Baladodiffusion

Conditions d’utilisation

1. Conditions d’utilisation

  1. En utilisant ou en visitant le site Web de Télé-Québec ou toute source de données ou service de Télé-Québec qui vous est fourni sur, depuis ou via le site Web de Télé-Québec (collectivement désignés le « Service »), vous exprimez votre acceptation (1) des présentes conditions générales d'utilisation du Service (collectivement désignés les « Conditions d'utilisation »). Si vous n'acceptez pas l'une de ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Service.
  2. Même si nous tâchons de vous informer lorsque d'importants changements sont apportés aux Conditions d'utilisation, vous devez lire régulièrement la dernière version en date tesouyoussef.telequebec.tv/conditions-utilisation. Télé-Québec peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser les Conditions d'utilisation et politiques à tout moment, et vous acceptez d'être lié par de telles modifications ou révisions. Aucun élément dans les Conditions d'utilisation ne peut être considéré comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

2. Votre utilisation du Contenu

Les restrictions et conditions suivantes s'appliquent spécifiquement à votre utilisation du Contenu.

  1. Le Contenu du Service ainsi que tous autres éléments présents sur le Service, sont la propriété ou la propriété sous licence de Télé-Québec, ou la propriété de tiers sous réserve des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle définis par la législation.
  2. Le Contenu vous est fourni TEL QUEL. Vous pouvez accéder au Contenu pour vous informer et pour votre usage personnel comme prévu par la fonctionnalité fournie par le Service et comme autorisé par les Conditions d'utilisation. Il vous est interdit de télécharger du Contenu à moins qu'un lien de téléchargement ou un lien similaire ne soit fourni par Télé-Québec sur le Service pour le Contenu en question. Il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, exposer, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque autre façon que ce soit le Contenu à d'autres fins sans l'accord écrit préalable et exprès de Télé-Québec ou des concédants de licence respectifs du Contenu.
  3. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou influencer de quelque façon que ce soit les fonctionnalités liées à la sécurité du Service ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie du Contenu, ou encore qui appliquent des limitations d'utilisation du Service ou du Contenu.
  4. Vous êtes conscient que lors de votre utilisation du Service, vous êtes exposé à du Contenu provenant de diverses sources et Télé-Québec n'est responsable de la véracité, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle applicables ou liés à ce type de Contenu. Vous êtes conscient et reconnaissez que vous pouvez être exposé à du Contenu qui est inexact, offensant, indécent ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit légal ou encore tout recours dont vous disposez à cet égard contre Télé-Québec, et, dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de couvrir et de dégager expressément et irrévocablement de toute responsabilité Télé-Québec, leurs propriétaires, leurs administrateurs et officiers, leurs opérateurs, leurs sociétés affiliées, leurs concédants de licence et titulaires de licence dans toute la mesure autorisée par la loi pour tous les aspects liés à votre utilisation du Service.
  5. Télé-Québec se réserve le droit de supprimer tout Contenu sans avis préalable. Télé-Québec n'autorise pas les activités constituant une violation de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit sur le Service, et Télé-Québec supprime tout Contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers lorsque Télé-Québec en est informée en bonne et due forme.

3. Clause exonératoire de garantie

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES RESTE À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI,  TÉLÉ-QUÉBEC, LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS. TÉLÉ-QUÉBEC N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA VÉRACITÉ OU COMPLÉTUDE DU CONTENU DE CE SITE WEB OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU PRÉSENT SITE ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE FAUTE, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU; (II) TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS; (III) TOUT ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE QUI Y EST CONSERVÉE; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ÉCHEC DE TRANSMISSION DEPUIS OU VERS NOS SERVICES; (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES ATTAQUES MALVEILLANTES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOS SERVICES PAR UN QUELCONQUE TIERS; ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION D'UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE DE TOUTE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT. TÉLÉ-QUÉBEC NE GARANTISSENT PAS, NE SOUTIENNENT PAS, NE SE PORTENT PAS GARANT OU N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE COMMERCIALISÉ OU FOURNI PAR UN TIERS VIA LES SERVICES OU PAR LE BIAIS DE TOUT SERVICE ACCESSIBLE PAR HYPERLIEN OU ANNONCÉ DANS TOUTE BANNIÈRE ÉLECTRONIQUE OU TOUTE AUTRE PUBLICITÉ; ET TÉLÉ-QUÉBEC NE SERA PARTIE PRENANTE OU RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR LE CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES..

4. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, TÉLÉ-QUÉBEC, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE (I) TOUTE FAUTE, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU; (II) TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS; (III) TOUT ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE QUI Y EST CONSERVÉE; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ÉCHEC DE TRANSMISSION DEPUIS OU VERS NOS SERVICES; (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES ATTAQUES MALVEILLANTES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOS SERVICES PAR UN QUELCONQUE TIERS; ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION D'UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE DE TOUTE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DU TERRITOIRE COMPÉTENT. VOUS RECONNAISSEZ EN PARTICULIER QUE LA FABRIQUE CULTURELLE NI TÉLÉ-QUÉBEC N'EST RESPONSABLE DU CONTENU OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE LIÉ À CE QUI PRÉCÈDE RELÈVE ENTIÈREMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ.

5. Indemnité

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir franc de tout préjudice Télé-Québec, ses dirigeants, directeurs, employés et représentants de toute allégation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et de toute dépense (y compris mais sans s'y limiter, des honoraires d'avocat) résultant de : (i) votre accès au Service ou votre utilisation de ce dernier; (ii) votre violation de toute clause des Conditions d'utilisation; (iii) votre violation de droits d'un tiers, y compris mais sans s'y limiter, de tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée; ou (iv) toute allégation que votre Contenu a causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation s'étend au-delà des Conditions d'utilisation et de votre utilisation du Service.

6. Conditions requises pour accepter les Conditions d'utilisation

Vous affirmez solennellement être âgé de plus de 14 ans et être totalement apte et compétent pour accepter les présentes clauses, conditions, obligations, affirmations, assertions et garanties définies par les présentes Conditions d'utilisation; et pour appliquer et respecter les Conditions d'utilisation.

7. Généralités

Toute allégation ou tout litige entre vous et Télé-Québec résultant en totalité ou en partie du Service, doit être jugé exclusivement par une cour compétente située dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada. Les Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité consultable à http://www.telequebec.tv/corporatif/?section=politiquedeconfidentialite, constituent l'accord exhaustif passé entre vous et Télé-Québec concernant le Service. Si une quelconque disposition des Conditions d'utilisation est considérée comme illégale par une cour compétente, l'illégalité de ladite disposition n'affecte pas la légalité des autres dispositions des Conditions d'utilisation, qui restent en vigueur. L'échec de la part de Télé-Québec de faire valoir un quelconque droit ou une quelconque clause dans le cadre des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation au droit ou de la clause en question. Télé-Québec se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment et sans avis préalable, et il relève de votre responsabilité de vérifier si les Conditions d'utilisation ont été modifiées. Votre utilisation du Service suite à toute modification des Conditions d'utilisation équivaut à votre consentement et votre acceptation des mises à jour desdites conditions. Pour signaler un abus ou pour toutes questions au sujet de ces Conditions d'utilisation ou les activités générales de Télé-Québec, contactez info@lafabriqueculturelle.tv

8. Avis de droit d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site est protégé par la Loi canadienne sur le droit d'auteur et par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation ou mise en ligne, intégrale ou partielle, du contenu de ce site (texte, photographie, vidéo, musique, voix, etc.), ne peut être faite sans l'autorisation écrite Société de Télédiffusion du Québec (la « STQ ») et des titulaires des droits d'auteur. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'utilisation du contenu est autorisée à des fins non commerciales (recherche et fins d'études), pour un usage strictement privé, et ce, à la condition d'en indiquer clairement la source. Les modifications numériques du contenu (altérations, coupures d'image, ajout, surimpression d'éléments graphiques, modification des couleurs, etc.) sont formellement interdites.» Dans la mesure permise par la loi, la STQ se dégage de toute responsabilité quant au contenu et à l'utilisation de sites web accessibles depuis ce site.

9. Clause exonératoire de garantie

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES RESTE À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TÉLÉ-QUÉBEC, LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS. TÉLÉ-QUÉBEC N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA VÉRACITÉ OU COMPLÉTUDE DU CONTENU DE CE SITE WEB OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU PRÉSENT SITE ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE FAUTE, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU; (II) TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS; (III) TOUT ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE QUI Y EST CONSERVÉE; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ÉCHEC DE TRANSMISSION DEPUIS OU VERS NOS SERVICES; (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES ATTAQUES MALVEILLANTES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOS SERVICES PAR UN QUELCONQUE TIERS; ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION D'UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE DE TOUTE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT. TÉLÉ-QUÉBEC NE GARANTISSENT PAS, NE SOUTIENNENT PAS, NE SE PORTENT PAS GARANT OU N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE COMMERCIALISÉ OU FOURNI PAR UN TIERS VIA LES SERVICES OU PAR LE BIAIS DE TOUT SERVICE ACCESSIBLE PAR HYPERLIEN OU ANNONCÉ DANS TOUTE BANNIÈRE ÉLECTRONIQUE OU TOUTE AUTRE PUBLICITÉ; ET TÉLÉ-QUÉBEC NE SERA PARTIE PRENANTE OU RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR LE CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES..

10. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, TÉLÉ-QUÉBEC, LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE (I) TOUTE FAUTE, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU; (II) TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS; (III) TOUT ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE QUI Y EST CONSERVÉE; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ÉCHEC DE TRANSMISSION DEPUIS OU VERS NOS SERVICES; (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES ATTAQUES MALVEILLANTES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOS SERVICES PAR UN QUELCONQUE TIERS; ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION D'UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE DE TOUTE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DU TERRITOIRE COMPÉTENT. VOUS RECONNAISSEZ EN PARTICULIER QUE TÉLÉ-QUÉBEC N'EST RESPONSABLE DU CONTENU OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE LIÉ À CE QUI PRÉCÈDE RELÈVE ENTIÈREMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ.

11. Indemnité

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir franc de tout préjudice Télé-Québec, leurs dirigeants, directeurs, employés et représentants de toute allégation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et de toute dépense (y compris mais sans s'y limiter, des honoraires d'avocat) résultant de : (i) votre accès au Service ou votre utilisation de ce dernier; (ii) votre violation de toute clause des Conditions d'utilisation; (iii) votre violation de droits d'un tiers, y compris mais sans s'y limiter, de tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée; ou (iv) toute allégation que votre Contenu a causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation s'étend au-delà des Conditions d'utilisation et de votre utilisation du Service.

12. Conditions requises pour accepter les Conditions d'utilisation

Vous affirmez solennellement être âgé de plus de 14 ans et être totalement apte et compétent pour accepter les présentes clauses, conditions, obligations, affirmations, assertions et garanties définies par les présentes Conditions d'utilisation; et pour appliquer et respecter les Conditions d'utilisation.

13. Généralités

Toute allégation ou tout litige entre vous et Télé-Québec résultant en totalité ou en partie du Service, doit être jugé exclusivement par une cour compétente située dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada. Les Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité consultable à http://www.telequebec.tv/corporatif/?section=politiquedeconfidentialite, constituent l'accord exhaustif passé entre vous et  concernant le Service. Si une quelconque disposition des Conditions d'utilisation est considérée comme illégale par une cour compétente, l'illégalité de ladite disposition n'affecte pas la légalité des autres dispositions des Conditions d'utilisation, qui restent en vigueur. L'échec de la part de Télé-Québec de faire valoir un quelconque droit ou une quelconque clause dans le cadre des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation au droit ou de la clause en question. Télé-Québec se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment et sans avis préalable, et il relève de votre responsabilité de vérifier si les Conditions d'utilisation ont été modifiées. Votre utilisation du Service suite à toute modification des Conditions d'utilisation équivaut à votre consentement et votre acceptation des mises à jour desdites conditions. Pour signaler un abus ou pour toutes questions au sujet de ces Conditions d'utilisation ou les activités générales de Télé-Québec , contactez le service à l'auditoire à Info@telequebec.tv

Avis de droit d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site est protégé par la Loi canadienne sur le droit d'auteur et par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation ou mise en ligne, intégrale ou partielle, du contenu de ce site (texte, photographie, vidéo, musique, voix, etc.), ne peut être faite sans l'autorisation écrite Société de Télédiffusion du Québec (la « STQ ») et des titulaires des droits d'auteur. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'utilisation du contenu est autorisée à des fins non commerciales (recherche et fins d'études), pour un usage strictement privé, et ce, à la condition d'en indiquer clairement la source. Les modifications numériques du contenu (altérations, coupures d'image, ajout, surimpression d'éléments graphiques, modification des couleurs, etc.) sont formellement interdites.» Dans la mesure permise par la loi, la STQ se dégage de toute responsabilité quant au contenu et à l'utilisation de sites web accessibles depuis ce site.